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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Feb 24, 2025

  • Objet
  • Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme Edulac. En accédant et en utilisant Edulac, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

  • Services Clés d’Edulac
  • Edulac est une plateforme numérique tout-en-un qui optimise la gestion du système éducatif. Elle simplifie les processus essentiels tels que l’inscription des élèves, le suivi des résultats scolaires et les transactions financières comme le paiement des frais de scolarité. La plateforme renforce également la communication entre les parties prenantes – écoles, élèves, parents – tout en facilitant la gestion administrative des établissements.

    Tout utilisateur disposant d’un compte Edulac est tenu de payer des frais de gestion de compte, sauf exemption accordée par Edulac. Les conditions de paiement sont fixées par la direction d’Edulac.

  • Frais de Gestion de Compte Edulac
  • Tout utilisateur disposant d’un compte Edulac est tenu de s’acquitter des frais de gestion de compte, sauf exemption accordée par Edulac. Les modalités de paiement sont déterminées par la direction d’Edulac.

  • Accès et utilisateurs concernés
  • L'accès à Edulac est réservé aux personnes suivantes :

    • Élèves, parents et tuteurs légaux ;
    • Enseignants et responsables d'écoles ;
    • Autorités éducatives et toute personne autorisée par ces autorites;
    • L'équipe Edulac et toute personne autorisée par un utilisateur légitime.
  • Règles d'utilisation
  • Tout utilisateur de la plateforme s'engage à respecter les règles suivantes :

    • Interdiction du partage de compte : chaque compte est nominatif et strictement personnel.
    • Obligation d'utiliser des informations exactes : l'utilisateur doit fournir des données sincères et à jour.
    • Respect des autres utilisateurs : toute forme de harcèlement, d'abus ou de comportement inapproprié est interdite.
    • Utilisation conforme à la finalité éducative de la plateforme : tout usage commercial, frauduleux ou illicite est prohibé.
    • Respect des droits de propriété intellectuelle : il est interdit de copier, distribuer ou utiliser à des fins non autorisées les contenus présents sur la plateforme.
  • Sanctions en cas de non-respect des CGU
  • En cas de non-respect des présentes CGU, Edulac se réserve le droit de :

    • Suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur ;
    • Signaler l'infraction aux autorités éducatives ou compétentes si nécessaire ;
    • Entreprendre des actions légales si les violations portent préjudice à Edulac ou à d'autres utilisateurs.
  • Responsabilité d'Edulac
  • Edulac décline toute responsabilité dans les cas suivants :

    • Fourniture d'informations fausses ou erronées par les utilisateurs ;
    • Utilisation abusive de la plateforme par un utilisateur ;
    • Interruptions du service dues à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques. Edulac s'engage à minimiser ces interruptions dans la mesure du possible.
  • Obligations des utilisateurs
  • Les utilisateurs d'Edulac s'engagent à :

    • Respecter la confidentialité des informations et données des autres utilisateurs ;
    • Utiliser Edulac uniquement à des fins éducatives ;
    • S'acquitter des frais de gestion de compte, sauf disposition contraire d'Edulac.
  • Gestion des comptes utilisateurs
    • Suppression des comptes :
      • Les données relatives aux élèves sont archivées indéfiniment et ne peuvent être supprimées.
      • Les données des autres utilisateurs sont Other user data is archivées pendant 13 mois avant suppression définitive.
    • Demande de suppression de compte :
      • Tout utilisateur peut demander la fermeture de son compte via les paramètres de son compte utilisateur.
  • Juridiction et droit applicable
  • Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des juridictions du Burkina Faso Faso et sera régi par les lois en vigueur au Burkina Faso.

  • Acceptation des CGU
  • En accédant à la plateforme Edulac, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

    Contact:

    Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter notre support à support@edulac.com

Date d'application : Feb 24, 2025

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